En1959, la France prenait pour la premiĂšre fois la prĂ©sidence tournante du Conseil de l'Union europĂ©enne. Une fonction occupĂ©e 12 fois, au total. Toute l'Europe vous propose un retour sur les trois derniers exercices pour mieux comprendre celle qui a . PubliĂ© le 13/06/2008 Ă  1925, Mis Ă  jour le 13/06/2008 Ă  2107 AP Pour le correspondant Ă  Bruxelles du Figaro, le climat politique en Europe va ĂȘtre trĂšs alourdi par le Non» irlandais et risque de ralentir les chantiers prĂ©vus par la France. » Le peuple irlandais a parlĂ© au nom du peuple irlandais» - Quelles solutions peut envisager l'Union EuropĂ©enne pour continuer Ă  avancer malgrĂ© le non » au rĂ©fĂ©rendum ?PIERRE AVRIL - AprĂšs le rejet du texte de la constitution en 2005, les 27 avaient dĂ» renĂ©gocier pendant de longs mois une nouvelle version, le traitĂ© simplifiĂ©. Aujourd'hui on les voit mal se lancer Ă  nouveau dans un tel chantier, qui bloquerait l'Europe quelque temps. On voit bien que la tentative des 27 va ĂȘtre d'isoler l'Irlande, en minimisant l'impact de ce non». Ils vont essayer de trouver une formule pour faire revoter les citoyens irlandais, en espĂ©rant cette fois que la consultation populaire se solde par un oui», et qu'enfin le traitĂ© simplifiĂ© soit adoptĂ©. Une convention avait Ă©tĂ© ajoutĂ©e au traitĂ© de Nice, que les Irlandais avaient rejetĂ© une premiĂšre fois en 2001. Ce codicille insistait sur la neutralitĂ© de Dublin en matiĂšre de dĂ©fense europĂ©enne. Cette solution avait permis aux Irlandais de se prononcer, un an et demi plus tard, positivement sur le traitĂ© de Nice. Je crois que c'est le mĂȘme scĂ©nario qui est envisagĂ© par les 27, et qui demande Ă  ĂȘtre prĂ©cisĂ©. Lors du prochain conseil europĂ©en dans une semaine, le premier ministre irlandais devra Ă©voquer les pistes pour sortir vers le haut de cette a entendu Jean-Pierre Jouyet [le secrĂ©taire d'Etat français aux Affaires europĂ©ennes, ndlr] dire que le processus de ratification ne s'arrĂȘtera pas. Hier, les Britanniques ont justement dit la mĂȘme chose. Le message de l'Europe, c'est ce qui s'est passĂ© en Irlande ne doit pas empĂȘcher l'adoption du traitĂ© simplifié». Il ne faut pas oublier que c'est Nicolas Sarkozy, sous la prĂ©sidence allemande, qui est responsable en graande partie de l'adoption du traitĂ© simplifiĂ©. Ce traitĂ© est le bĂ©bé» d'Angela Merkel et du prĂ©sident de la RĂ©publique. Ils ne peuvent pas donner l'impression que leur travail puisse ĂȘtre chamboulĂ© uniquement par le rejet des Quelles sont les consĂ©quences pour la prĂ©sidence française de l'Union EuropĂ©enne ?C'est une trĂšs trĂšs mauvaise nouvelle. Les prioritĂ©s de la prĂ©sidence française en particulier, en matiĂšre de dĂ©fense, devront ĂȘtre revues Ă  la baisse. L'Irlande est trĂšs chatouilleuse sur les questions relatives au projet europĂ©en visant Ă  renforcer l'intĂ©gration des 27 sur le plan militaire. Donc, on imagine mal la France pousser les feux du projet alors que l'Irlande souhaite qu'on respecte sa neutralitĂ©. Le problĂšme c'est le climat politique, trĂšs certainement alourdi, qui rĂ©sultera de ce non». La France, qui avait des chantiers importants, devra consacrer une grande partie de son Ă©nergie Ă  trouver une solution de sortie de Quel va ĂȘtre l'impact du non» sur la place de l'Irlande parmi les 27 ?Ce rejet n'aura pas les mĂȘmes consĂ©quences qu'un rĂ©fĂ©rendum nĂ©gatif au Royaume-Uni. L'Irlande est un pays plutĂŽt europhile, qui a bĂ©nĂ©ficiĂ© des subventions communautaires. La place de l'Irlande dans l'Europe n'est pas en cause. Ce qui se manifeste ici, c'est plutĂŽt une dĂ©saffection gĂ©nĂ©rale et populaire par rapport au processus europĂ©en d'intĂ©gration politique. Comme en France et aux Pays Bas en 2005, les mĂȘmes difficultĂ©s, un mĂ©lange d'inquiĂ©tude sur fond de rĂ©cession Ă©conomique, conduisent au mĂȘme rĂ©sultat. Les citoyens irlandais sont inquiets sur l'opacitĂ© du processus communautaire. Il y a un dĂ©sarroi difficile Ă  analyser. Tous ceux qui militent Ă  Bruxelles pour l'intĂ©gration sont sonnĂ©s par le rĂ©sultat. On voit bien que l'Europe a du mal Ă  sortir du bourbier. Quelque soient les rĂ©actions officielles visant Ă  minimiser le non», l'ambiance Ă  Bruxelles et dans les capitales europĂ©ennes est Ă  l'abattement. Derniers documents du Conseil europĂ©enRetrouvez ici les documents adoptĂ©s lors des derniĂšres rĂ©unions du Conseil europĂ©en 23-24 juin 2022 Conclusions du Conseil europĂ©en 30-31 mai 2022 Conclusions du Conseil europĂ©en 24-25 mars 2022 Conclusions du Conseil europĂ©en OĂč puis-je trouver les conclusions du Conseil europĂ©en?Les conclusions adoptĂ©es par le Conseil europĂ©en depuis 2004 peuvent ĂȘtre consultĂ©es dans le registre public des documents officiels. Conclusions du Conseil europĂ©en de 2004 Ă  aujourd'hui Les conclusions adoptĂ©es avant 2004 peuvent ĂȘtre consultĂ©es en cliquant sur les liens ci-dessous. Conclusions du Conseil europĂ©en 1993-2003 Conclusions du Conseil europĂ©en 1975-1992 Veuillez noter que les conclusions du Conseil europĂ©en ne sont disponibles que dans les langues des pays qui Ă©taient des États membres de l'UE Ă  la date concernĂ©e. En quoi consistent les conclusions du Conseil europĂ©en? Les conclusions du Conseil europĂ©en sont adoptĂ©es au cours de chaque rĂ©union du Conseil europĂ©en. Calendrier des rĂ©unions du Conseil europĂ©en Elles traitent de sujets qui prĂ©occupent particuliĂšrement l'UE et exposent les mesures spĂ©cifiques Ă  prendre ou les objectifs Ă  atteindre. Les conclusions du Conseil europĂ©en peuvent Ă©galement fixer la date limite Ă  laquelle un accord devra intervenir sur un point particulier ou Ă  laquelle une proposition lĂ©gislative devra ĂȘtre prĂ©sentĂ©e. De cette façon, le Conseil europĂ©en est en mesure d'influencer et d'orienter le programme d'action de l'UE. Fixer le programme stratĂ©gique de l'UE Comment les conclusions du Conseil europĂ©en sont-elles adoptĂ©es? Avant la rĂ©union du Conseil europĂ©en, le prĂ©sident du Conseil europĂ©en rĂ©dige un premier projet et des rĂ©visions textes sont ensuite examinĂ©s par les reprĂ©sentants permanents des États membres Ă  Bruxelles Coreper II et par les ministres des affaires europĂ©ennes rĂ©unis au sein du Conseil des affaires gĂ©nĂ©rales, puis adoptĂ©s lors de la rĂ©union du Conseil europĂ©en. Coreper II Conseil des affaires gĂ©nĂ©rales CAG Les conclusions sont adoptĂ©es par consensus entre tous les États membres de l'UE. Comment fonctionne le Conseil europĂ©en Cela signifie qu'une bonne partie des conclusions est approuvĂ©e avant la rĂ©union, ce qui permet aux dirigeants de se concentrer sur la rĂ©solution des questions en suspens lors de la rĂ©union. RĂ©unions informelles ou extraordinairesLe Conseil europĂ©en tient aussi des rĂ©unions informelles ou extraordinaires des chefs d'État ou de gouvernement,Ă  la suite desquelles les dirigeants adoptent en rĂšgle gĂ©nĂ©rale une dĂ©claration plutĂŽt que des conclusions officielles. Ces documents ne sont pas disponibles dans le registre public. Ceux qui ont Ă©tĂ© adoptĂ©s depuis 2004 peuvent ĂȘtre consultĂ©s en cliquant sur le lien ci-dessous Documents informels ou exceptionnels du Conseil europĂ©en Galia Glume Texte intĂ©gral 1. Introduction 1La politique europĂ©enne de sĂ©curitĂ© et de dĂ©fense PESD est nĂ©e d’une volontĂ© de doter l’Union europĂ©enne d’une capacitĂ© opĂ©rationnelle dans le domaine de la gestion des crises et de la prĂ©vention des conflits. Si d’aucuns souhaitaient y voir la porte ouverte, Ă  terme, Ă  une dĂ©fense europĂ©enne, l’approche capacitaire lancĂ©e en 1999 Ă  Helsinki privilĂ©giait une PESD axĂ©e sur des opĂ©rations de maintien de la paix. Cependant, la PESD Ă©tant dĂ©finie comme partie intĂ©grante de la politique Ă©trangĂšre et de sĂ©curitĂ© commune PESC, la question Ă©tait posĂ©e allait-elle constituer pour l’UE un futur levier de politique Ă©trangĂšre ? 2Dix ans aprĂšs son lancement Ă  Helsinki, la PESD a connu un Ă©largissement de ses missions, de sa zone d’intervention et de ses capacitĂ©s opĂ©rationnelles, Ă  la fois civiles et militaires. L’UE a Ă©galement fait un pas significatif avec la mise en place, depuis le dĂ©but de l’annĂ©e 2011, du Service europĂ©en d’action extĂ©rieure SEAE, qui rassemble la plupart des dimensions de l’action extĂ©rieure de l’Union. Cependant pour de nombreux observateurs, la Politique Ă©trangĂšre de l’UE demeure Ă©vanescente, trop peu stratĂ©gique ». 3Pourtant, en une dĂ©cennie, l’UE n’a pas seulement dĂ©veloppĂ© des capacitĂ©s communes et autonomes, civiles et militaires, et unifiĂ© ses ressources en matiĂšre d’action extĂ©rieure. L’Europe impuissante » des annĂ©es Bosnie semble avoir fait long feu ; une vingtaine d’opĂ©rations militaires et civiles – de taille et d’ambition variables – ont Ă©tĂ© lancĂ©es depuis 2003, dans le cadre d’une politique qui couvre dĂ©sormais une bonne partie du spectre des conflits et des crises prĂ©vention, gestion et reconstruction. Avant tout, l’UE a dĂ©veloppĂ© une vision en matiĂšre de sĂ©curitĂ©, approuvĂ©e par l’ensemble de ses États membres, la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ©. À la question une PESD, pour quoi faire ? », les EuropĂ©ens semblent avoir affinĂ© leur rĂ©ponse. 1 Sous-titre de la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ©, Conseil europĂ©en, Bruxelles, 12 dĂ©cembre 2003. 4Cependant, cette question demeure les soldats et gendarmes qui partent patrouiller le long des lignes de cessez-le-feu du Caucase ou rassurent une paix sans rĂ©conciliation » dans les Balkans, les officiers de police qui Ɠuvrent au Kosovo ou entraĂźnent les forces de sĂ©curitĂ© afghanes servent-ils le consensus d’une Europe plus sĂ»re dans un monde meilleur »1 ou revĂȘtent-ils aussi les traits d’un outil stratĂ©gique, aidant Ă  influencer les partenaires de l’Union, soutenant ses choix diplomatiques communs, cimentant les failles d’une puissance trop Ă©conomique et pas assez politique ? 5En d’autres termes, les missions de la PESD constituent-elles un ersatz pour les opĂ©rations de paix onusiennes, dans lesquelles de nombreux États de l’UE ne s’engagent plus ou peu ? Ou la PESD est-elle plutĂŽt un instrument au service des objectifs de la politique Ă©trangĂšre europĂ©enne ? La question, qui peut sembler manichĂ©enne, renvoie pourtant Ă  la nature mĂȘme de l’action de l’Union en matiĂšre de sĂ©curitĂ© internationale, qui se veut tantĂŽt impartiale – Ă  la maniĂšre des Casques bleus de l’ONU – tantĂŽt au service des intĂ©rĂȘts de l’Union, et de ses États membres. Dans le meilleur des mondes, ces deux options coĂŻncident. Dans le meilleur des mondes, uniquement. 2 Par souci de clartĂ©, nous utilisons dans cet article le terme PSDC, nonobstant la pĂ©riode Ă©voquĂ©e ... 6Le traitĂ© de Lisbonne, par lequel la PESD change de nom, pour devenir la PSDC – la Politique europĂ©enne de sĂ©curitĂ© et de dĂ©fense devient la Politique de sĂ©curitĂ© et de dĂ©fense commune – entĂ©rine des avancĂ©es certaines en la matiĂšre2. En ce qui concerne la gestion des conflits et des crises, les États membres de l’UE sont bel et bien sur la voie de l’action – indĂ©pendamment de la portĂ©e de cette action. Il n’est pas sĂ»r cependant que la PSDC, telle qu’elle se dĂ©veloppe depuis une dĂ©cennie, ne soit sur cette voie constituer un instrument dĂ©cisif au service d’une politique Ă©trangĂšre commune reflĂ©tant des intĂ©rĂȘts collectifs – autres que ceux liĂ©s Ă  la paix. 2. SĂ©curitĂ© europĂ©enne et maintien de la paix les origines 3 Cf. LiĂ©geois, M., Maintien de la paix et diplomatie coercitive, Bruxelles, Bruylant, 2003. 7Depuis 2003, Ă  travers le lancement d’une vingtaine d’opĂ©rations extĂ©rieures, l’Union europĂ©enne s’est dĂ©fini un rĂŽle certain en tant qu’acteur du maintien de la paix dans le monde. Un rĂŽle sur mesure aussi, Ă  cĂŽtĂ© des organisations rĂ©gionales qui ont fait de la gestion des conflits et des crises l’une de leurs prĂ©rogatives – l’OTAN, l’OSCE, l’Union africaine principalement – dans le sillage de la crise doctrinale qui marqua les opĂ©rations de paix des Nations Unies dans les annĂ©es 903. Les EuropĂ©ens, lorsqu’ils donnent une consistance Ă  la Politique europĂ©enne de sĂ©curitĂ© et de dĂ©fense, en 1999, s’inscrivent en effet dans une sĂ©rie d’évolutions Ă  l’Ɠuvre au sein du systĂšme de sĂ©curitĂ© collective des Nations unies. Ils rĂ©agissent aussi Ă  la crise majeure liĂ©e Ă  la guerre en Bosnie – rappel du caractĂšre itĂ©ratif de la construction europĂ©enne. 4 Article 42, alinĂ©a 1, Version consolidĂ©e du TraitĂ© sur l’Union europĂ©enne TUE, Bruxelles, mars 2 ... 5 En dĂ©pit de la possibilitĂ© de coopĂ©rations structurĂ©es et de la mise en place de l’Agence europĂ©en ... 6 Initialement dĂ©finies pour l’Union de l’Europe Occidentale, elles sont inclues dans le TUE en 1997 ... 7 Conclusions du Conseil europĂ©en d’Helsinki, 10 et 11 dĂ©cembre 1999. 8La PSDC fait partie intĂ©grante de la politique Ă©trangĂšre et de sĂ©curitĂ© commune de l’UE, la PESC, et reprĂ©sente pour l’UE une capacitĂ© opĂ©rationnelle, Ă©difiĂ©e sur les contributions volontaires de ses États membres4. Cependant les missions de la PSDC, et les opĂ©rations extĂ©rieures de l’UE, ne se concentrent pas sur la dĂ©fense, mais bien sĂ»r la sĂ©curitĂ©5. Les premiers dĂ©veloppements de la PSDC reposent en effet sur cet objectif le projet d’une capacitĂ© militaire europĂ©enne autonome lancĂ© au sommet de Helsinki vise en effet la possibilitĂ©, pour l’UE, de se dĂ©ployer endĂ©ans 2003 pas moins de soixante mille militaires dans des théùtres extĂ©rieurs pour conduire les missions de Petersberg missions humanitaires et d’évacuation, missions de maintien de la paix et missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris des missions de rĂ©tablissement de la paix »6. C’est l’Objectif global 20037. 8 Pour un Ă©clairage plus rĂ©cent sur la question, voir entre autres l’Objectif global civil 2010, 19 ... 9 ComitĂ© politique et de sĂ©curitĂ© COPS, État-major de l’UE EMUE, ComitĂ© militaire de l’UE CMUE ... 9DĂšs les Conseils europĂ©ens de Feira 2000 et Goteborg 2011, certains États membres – notamment les neutres – suggĂšrent de doter l’UE d’instruments civils d’intervention. Des missions impliquant des forces de police – civile – ou de gendarmerie certes de formation militaire sont envisagĂ©es et bientĂŽt magistrats, conseillers et autres personnels civils sont mobilisĂ©s pour des opĂ©rations extĂ©rieures8. ParallĂšlement, les structures de dĂ©cision et de planification sont mises en place9 et l’UE est dĂ©clarĂ©e opĂ©rationnelle en 2001, au Conseil europĂ©en de Laeken. 10 La liste des missions et opĂ©rations n’est pas exhaustive. 10Dans ce cadre, les opĂ©rations extĂ©rieures de l’UE ont connu une Ă©volution relativement rapide, dans leur lettre et leur esprit en une dĂ©cennie, des missions de Petersberg originelles, l’UE Ă©largit ses possibilitĂ©s. En dehors des missions militaires de stabilisation dans les Balkans Concordia dans l’ARYM – Ancienne RĂ©publique yougoslave de MacĂ©doine – et EUFOR AlthĂ©a en Bosnie, elle conduit Ă©galement des opĂ©rations militaires en soutien direct Ă  l’ONU ArtĂ©mis, EUFOR RDCongo, EUFOR Tchad-RCA. Elle dĂ©ploie en outre des missions civiles » de gestion des crises missions d’observation EUMM Aceh, EUMM GĂ©orgie, de soutien Ă  l’État de droit EUJUST ThĂ©mis, EULEX Kosovo, EUJUST LEX Irak, et de formation des forces de sĂ©curitĂ© EUPOL Afghanistan, EUSEC et EUPOL RDC, EUPOL Kinshasa, EU SSR GuinĂ©e-Bissau10 dans des États fragiles ou en transition. 11 Voir l’Objectif Global 2010, qui envisage la conduite de missions conjointes en matiĂšre de dĂ©sarme ... 12 Article 43, Version consolidĂ©e du TUE, op. cit., 2010. 11Le traitĂ© de Lisbonne entĂ©rine cette Ă©volution, aprĂšs un second Objectif global relativement timide11 les missions de la PSDC incluent les actions conjointes en matiĂšre de dĂ©sarmement, les missions humanitaires et d’évacuation, les missions de conseil et d’assistance en matiĂšre militaire, les missions de prĂ©vention des conflits et de maintien de la paix, les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rĂ©tablissement de la paix et les opĂ©rations de stabilisation Ă  la fin des conflits. Toutes ces missions peuvent contribuer Ă  la lutte contre le terrorisme, y compris par le soutien apportĂ© Ă  des pays tiers pour combattre le terrorisme sur leur territoire »12. 12Bref, l’Union semble avoir fait du maintien de la paix et du soutien aux capacitĂ©s Ă©tatiques state-building en environnement post-conflit, sa spĂ©cialitĂ©. Elle a en outre dĂ©ployĂ© une opĂ©ration anti-piraterie dans le Golfe d’Aden, se montrant capable de mener une opĂ©ration extĂ©rieure de sĂ©curitĂ© Ă  long terme, davantage axĂ©e sur une approche coercitive, lĂ  oĂč ses intĂ©rĂȘts Ă©taient collectivement menacĂ©s et oĂč les rapports de force internationaux le permettaient. 13Ces engagements traduisent deux Ă©volutions majeures celle de la nature des opĂ©rations extĂ©rieures de l’UE, et celle de leur zone d’intervention. Ces Ă©volutions s’incarnent et trouvent leur justification dans la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ©. 3. Au service de la sĂ©curitĂ© europĂ©enne, une action extĂ©rieure multidimensionnelle 13 La notion de sĂ©curitĂ© Ă©largie rappelle, dans une certaine mesure, les nouveaux concepts stratĂ©giqu ... 14 Article 21, Version consolidĂ©e du TUE, op. cit., 2010. 15 Biscop, S., The European Security Strategy A Global Agenda for Positive Power, Aldershot/Burling ... 14AdoptĂ©e en dĂ©cembre 2003, la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ© – une premiĂšre pour l’UE – ne fournit pas seulement une portĂ©e plus large Ă  la politique de gestion des crises et de prĂ©vention des conflits que commence alors Ă  mener l’UE sur le terrain. En s’intĂ©ressant au terrorisme international, Ă  la criminalitĂ© organisĂ©e, la prolifĂ©ration des armes de destruction massive, aux États faillis, mais aussi aux causes socio-Ă©conomiques des conflits, l’Union europĂ©enne dĂ©veloppe une vision large de sa sĂ©curitĂ©13. Une vision qui inclut, mais dĂ©passe la sĂ©curitĂ© territoriale – enjeu prioritaire des politiques de dĂ©fense traditionnelles, notamment pendant la guerre froide. Une vision qu’on pourrait qualifier d’interventionniste, mais pas au sens militaire. L’insertion d’une dimension militaire dans l’Union, parallĂšlement au rejet de toute politique de puissance par la plupart de ses États membres14, favorise un concept de sĂ©curitĂ© marquĂ© par l’idĂ©al de la sĂ©curitĂ© collective, par le multilatĂ©ralisme efficace » – ce que certains ont qualifiĂ© de sĂ©curitĂ© comme bien commun15. 16 Cf. Stewart, E., European Union Conflict Prevention Policy Evolution and Outcome, Berlin, Kieler ... 17 Titre V, Chapitres 1 et 2, Version consolidĂ©e du TUE, op. cit., 2010. 18 Op. cit., Article 27, al. 3, 2010. 15Et c’est l’ensemble des moyens Ă  disposition de l’Union qui doivent ĂȘtre mis en Ɠuvre pour contrer ces menaces dites dures » et molles », considĂ©rĂ©es comme interdĂ©pendantes, et favoriser la paix internationale. La rĂ©ponse stratĂ©gique europĂ©enne ne repose pas seulement sur la PESC ou sur la PSDC, mais sur l’ensemble des instruments, des politiques structurelles et opĂ©rationnelles qui forment son action extĂ©rieure16. À cet Ă©gard, le traitĂ© de Lisbonne fait un pas de gĂ©ant en unifiant sous un seul titre toutes les dimensions de l’action extĂ©rieure de l’UE17, et en crĂ©ant le Service europĂ©en d’action extĂ©rieure chargĂ© d’en assurer la cohĂ©rence18. 16À la tĂȘte du SEAE, Catherine Ashton, Haute ReprĂ©sentante HR pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ©, a succĂ©dĂ© en 2009 Ă  Javier Solana – Haut ReprĂ©sentant pour la PESC et SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du Conseil durant une dĂ©cennie. DĂ©sormais, le HR assume Ă©galement la fonction de vice-prĂ©sident VP de la Commission, rĂ©conciliant ainsi le pilier PESC – intergouvernemental – et les aspects extĂ©rieurs des politiques communautaires – le pilier dit supranational » – de l’architecture originelle de l’UE. 19 Op. cit., Titre V, Chapitre 1 et 2, Version consolidĂ©e du TUE, et CinquiĂšme Partie, Version consol ... 20 PrĂ©cĂ©demment dĂ©lĂ©gations de la Commission europĂ©enne. 17Au-delĂ  de la visibilitĂ© qu’elle assume en matiĂšre d’action extĂ©rieure europĂ©enne, la HR/VP veille Ă  assurer la cohĂ©rence de l’action extĂ©rieure de l’UE avec les orientations politiques dĂ©finies par le Conseil europĂ©en, et les dĂ©cisions conjointes du Conseil des ministres des Affaires Ă©trangĂšres des États membres, premiers responsables dans les domaines de la PESC et de PSDC. CensĂ© constituer le fer de lance d’une diplomatie europĂ©enne soutenue par l’action multidimensionnelle de l’Union, le SEAE dispose ainsi de nombreux instruments afin de soutenir la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ© et les objectifs dĂ©finis par le Conseil en matiĂšre de politique Ă©trangĂšre. Ainsi des accords d’association et de partenariat et des aspects extĂ©rieurs de la politique commerciale commune, des incitants ou des sanctions Ă©conomiques ou ciblĂ©es, des clauses de conditionnalitĂ© politique, de la coopĂ©ration au dĂ©veloppement et de son Instrument de stabilitĂ©, des observateurs Ă©lectoraux, mais aussi des reprĂ©sentants spĂ©ciaux de l’UE et de leurs bureaux en charge d’une aire rĂ©gionale et/ou d’un conflit19. Les relations avec les pays ACP Afrique-CaraĂŻbes-Pacifique et la plus rĂ©cente Politique europĂ©enne de voisinage, portĂ©es par les dĂ©lĂ©gations du SEAE20, rassemblent certaines de ces dimensions en les adaptant aux dĂ©fis rĂ©gionaux et/ou nationaux des partenaires de l’UE. En outre, le SEAE exerce dĂ©sormais, avec le ComitĂ© politique et de sĂ©curitĂ© COPS en particulier, son autoritĂ© sur les opĂ©rations de la PSDC. 21 MĂȘme si le TUE stipule les États membres doit s’abstenir de toute action contraire aux intĂ©rĂȘts de ... 18Il est certes prĂ©maturĂ© de vouloir Ă©valuer l’action et l’impact du jeune SEAE. Cependant, la mise en place de capacitĂ©s opĂ©rationnelles et diplomatiques ne garantit pas l’existence d’une politique Ă©trangĂšre commune effective. Nonobstant la diplomatie dĂ©claratoire », elle ne garantit pas non plus une action dĂ©cisive – politique et collective – sur les grands dossiers internationaux. Enfin, elle ne garantit pas la cohĂ©rence des politiques Ă©trangĂšres nationales avec les orientations de la politique Ă©trangĂšre commune de l’UE21. Certes au-delĂ  des traitĂ©s cernant les aspirations et les valeurs de l’UE en tant qu’acteur international, la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ© est venue renforcer le sens de l’approche capacitaire. Cependant, dans le domaine de la PSDC en particulier, les opĂ©rations menĂ©es depuis 2003 ont-elles constituĂ© une plus-value pour la politique Ă©trangĂšre de l’UE – dans les Balkans, en Afrique ou au Moyen-Orient ? 22 Gourlay, C., The Politics of EU Civilian Interventions and the Strategic deficit of CSDP, ISIS Eur ... 19Alors que les objectifs sont dĂ©sormais explicites, les capacitĂ©s autonomes et les moyens disponibles dans le cadre de mĂ©canismes de coopĂ©ration institutionnalisĂ©s, l’examen de l’échelon dĂ©cisionnel apporte un Ă©clairage supplĂ©mentaire dans un domaine tributaire des intĂ©rĂȘts nationaux et des contributions volontaires des États membres. Ainsi, les opĂ©rations PSDC menĂ©es jusqu’à ce jour seraient essentiellement rĂ©actives » – rĂ©pondant Ă  la requĂȘte d’un tiers, d’une organisation internationale – ou encore initiĂ©es au COPS par un État membre en fonction de ses prioritĂ©s de politique Ă©trangĂšre nationale22. À l’instar d’ArtĂ©mis en RDC et de Concordia en ARYM, de l’action civilo-militaire de soutien Ă  l’Union africaine au Darfour, de la relĂšve de l’IFOR en Bosnie ou encore d’EUPOL Afghanistan c’est souvent sous la pression de ses partenaires ou de certains États membres engagĂ©s sur le théùtre qu’une opĂ©ration est montĂ©e. 23 Op. cit., 2011, p. 1 traduction libre. À la diffĂ©rence de dĂ©cisions humanitaires, par exemple, guidĂ©es explicitement par le critĂšre de la nĂ©cessitĂ©, il n’existe pas de critĂšres Ă©tablis guidant les dĂ©cisions politiques des États membres au sein du COPS. [
] L’absence de lignes directrices [
] a pour rĂ©sultat des dĂ©cisions insuffisamment stratĂ©giques’23. 24 Op. cit., 2011, p. 2. 25 En rĂ©fĂ©rence Ă  la dĂ©finition amĂ©ricaine » de la stratĂ©gie. Colson, B., La StratĂ©gie amĂ©ricaine e ... 26 Ainsi, par analogie avec les opĂ©rations de maintien de la paix de l’ONU, ne pourrait-on pas arguer ... 27 Voir de Wilde d’Estmael, Tanguy, La dimension politique des relations Ă©conomiques extĂ©rieures de l ... 20La dĂ©cision de lancer ou non une opĂ©ration PSDC repose de surcroĂźt sur la question de son apport en termes de visibilitĂ© pour l’UE, son opportunitĂ© en matiĂšre coopĂ©ration multilatĂ©rale sur la scĂšne internationale et enfin, sur son effet d’entraĂźnement pour la jeune PSDC24. Dans un domaine oĂč les objectifs donnent une direction dans laquelle la force doit s’exercer25, mais demeurent gĂ©nĂ©raux, c’est en effet la pratique des opĂ©rations qui donne le ton, crĂ©e des prĂ©cĂ©dents26. La visibilitĂ©, les intĂ©rĂȘts de prestige et de rĂ©putation font partie intĂ©grante des logiques de politique Ă©trangĂšre. Cependant cette prĂ©occupation n’est pas sans rappeler l’importance des dĂ©clarations communes du temps de la CoopĂ©ration politique europĂ©enne, ou encore l’impact des premiĂšres sanctions Ă©conomiques dĂ©cidĂ©es par les États membres Ă  l’appui d’objectifs politiques nonobstant leur efficacitĂ©, leur impact premier fut de positionner les CommunautĂ©s europĂ©ennes en tant qu’acteur politique sur la scĂšne internationale, et d’occasionner une politisation progressive des relations Ă©conomiques extĂ©rieures des CommunautĂ©s europĂ©ennes27. 4. Un rĂŽle sur mesure de l’UE ? 28 Maull, Germany and Japan. The New Civilian Powers », in Foreign Affairs, vol. 69, n°5, 199 ... 29 LaĂŻdi, Z., La norme sans la force, Paris, Presses de Science Po, 2005. 30 Delcourt, B., Les paradoxes de l’Europe puissance normative, civile
 et tranquille ? », in Adam, ... 31 Ehrhart, Quo Vadis EU Force for Peace or Military Power ?, Working Paper 1, ZEUS IFSH, Ha ... 32 Article 21 TUE, op. cit., 2010. La notion de sĂ©curitĂ© humaine apparaĂźt quant Ă  elle dans le Rappor ... 21Le dĂ©veloppement de la PESC et de la PSDC rappellent que l’UE peut difficilement revĂȘtir les habits conceptuels destinĂ©s aux politiques Ă©trangĂšres des États. Pour tenter d’expliquer l’action extĂ©rieure de l’UE en matiĂšre de sĂ©curitĂ©, pour lui offrir la cohĂ©rence d’un acteur Ă  part entiĂšre dans un domaine dont la logique demeure pourtant largement intergouvernementale, les concepts de puissance civile »28, de puissance normative »29, bienveillante » ou tranquille » ont montrĂ© leurs limites30. La notion de force for peace31 reflĂšte Ă©galement la nature ambivalente d’une politique toujours en gestation, basĂ©e sur la façon mĂȘme dont l’UE europĂ©enne s’envisage sur la scĂšne internationale externalisant les valeurs et les choix qui prĂ©sidĂšrent Ă  sa crĂ©ation, tels que la coopĂ©ration multilatĂ©rale, la paix dĂ©mocratique, l’État de droit, les droits de l’homme et la sĂ©curitĂ© humaine32. 22Ainsi, focalisĂ©e sur la sĂ©curitĂ© de la nouvelle Europe et sur sa propre image de force positive, 33 Serrano, P., A Strategic Approach to the ESDP », in Nowak, A. ed., Civilian Crisis Management ... l’UE a entrepris les missions de la PSDC qui lui Ă©tĂ©, d’une façon ou d’une autre, offertes, peut-ĂȘtre sans rĂ©flĂ©chir suffisamment Ă  leur impact gĂ©nĂ©ral/la valeur de ces missions sur/pour la politique Ă©trangĂšre et de sĂ©curitĂ© commune ou, plus largement, sur les objectifs politiques globaux et les intĂ©rĂȘts de l’UE33. 23Un survol des premiĂšres opĂ©rations de la PSDC conduites depuis 2003 suggĂšre en effet que celles-ci servent – de façon inĂ©gale – la politique de gestion des crises de l’UE, mais constituent un recours moindre des États membres au service de la politique Ă©trangĂšre commune. 24À l’appui de cette critique, nous dĂ©veloppons ici trois arguments, trois pistes de rĂ©flexion. D’abord, les opĂ©rations de la PSDC tĂ©moignent certainement d’un soutien Ă  l’ONU. Cependant le maintien de la paix, s’il correspond au plus large consensus en termes d’objectifs extĂ©rieurs de l’UE, reprĂ©sente aussi le plus petit dĂ©nominateur commun en termes d’intĂ©rĂȘt europĂ©en. DeuxiĂšmement, les opĂ©rations qui semblent reposer sur un intĂ©rĂȘt vital » de l’UE, parce qu’elles touchent Ă  la construction europĂ©enne ou Ă  la sĂ©curitĂ© rĂ©gionale, emportent certes une cohĂ©sion plus importante sur le terrain, mais ne sont pas pour autant synonyme de cohĂ©rence en termes de politique Ă©trangĂšre. TroisiĂšmement, les opĂ©rations de la PSDC reflĂštent la prĂ©valence de ses instruments opĂ©rationnels civils ; elles marquent le pas sur des dossiers sĂ©curitaires oĂč un intĂ©rĂȘt vital europĂ©en est certes reconnu par les États membres, mais oĂč les implications militaires sont trop lourdes Ă  porter pour l’UE en tant que telle. Des opĂ©rations en soutien au systĂšme des Nations Unies 25Depuis 2003, un certain nombre d’opĂ©rations de la PSDC ont Ă©tĂ© mises en place en soutien Ă  l’ONU. Ce fut d’abord le cas de l’opĂ©ration ArtĂ©mis dans la province congolaise de l’Ituri durant l’étĂ© 2003. Toujours en RDC, trois ans plus tard, l’opĂ©ration EUFOR permit Ă  nouveau de seconder la MONUC, cette fois dans son effort de stabilisation durant la pĂ©riode Ă©lectorale. Enfin, en 2008, EUFOR Tchad-RCA est dĂ©ployĂ©e pour sĂ©curiser les zones frontaliĂšres du Darfour, contribuer Ă  la protection des rĂ©fugiĂ©s, du personnel onusien et de l’aide humanitaire, et prĂ©parer le terrain Ă  la MINURCAT. Seize contingents de l’UE y participent sur le théùtre – un nombre significatif, dans le contexte des revers du Conseil de sĂ©curitĂ© au fil de la crise au Darfour sur laquelle l’UE prit des positions marquĂ©es. Ces missions durent respectivement trois mois, six mois et un an et demi – des engagements limitĂ©s, mais non dĂ©nuĂ©s de risques. Toutes sont encadrĂ©es par une rĂ©solution du Conseil de sĂ©curitĂ© de l’ONU, sous chapitre VII. 26De nombreuses missions civiles prennent Ă©galement le relais de l’ONU, notamment dans les Balkans, oĂč l’UE est engagĂ©e en vertu d’intĂ©rĂȘts gĂ©opolitiques directs et des aspirations Ă  l’adhĂ©sion des États issus de l’ex-Yougoslavie. Ainsi de la premiĂšre opĂ©ration civile de l’UE, la Mission de police MPUE en Bosnie-et-HerzĂ©govine, qui remplacera en 2003 l’UN International Police Task Force, ou d’EULEX Kosovo qui succĂ©dera Ă  la MINUK. En outre, en 2005, EUMM Aceh permet Ă  l’UE d’intervenir avec des États de l’ASEAN pour superviser la mise en Ɠuvre de l’accord de paix conclu entre le gouvernement indonĂ©sien et le mouvement de libĂ©ration d’Aceh. 34 Voir notamment EU-UN Cooperation in Military Crisis Management Operations. Elements of Implementat ... 35 L’Autriche, l’Espagne, la Pologne et la France ont ainsi dĂ©ployĂ© du personnel dans le cadre de la ... 27DĂšs 2003, l’UE entend mettre la PSDC au service des opĂ©rations de paix des Nations Unies. Deux concepts d’opĂ©ration voient alors le jour il s’agit des Bridging model et Stand-by model34. Le premier dĂ©signe les opĂ©rations devant assurer l’interim » pendant le renforcement d’une opĂ©ration de paix onusienne ou prĂ©cĂ©dant son dĂ©ploiement. Le second se rĂ©fĂšre au possible soutien, par une force de l’UE en mode rĂ©action rapide ou au-delĂ  de l’horizon », Ă  une opĂ©ration de l’ONU. Cette approche favorise sans conteste les opĂ©rations sous le contrĂŽle politique et la direction stratĂ©gique de l’UE. Dans le cas des bridging operations, si la possibilitĂ© existe de mettre Ă  la disposition de l’ONU certains de ses contingents une fois l’opĂ©ration de l’UE terminĂ©e re-hatting, cette option est laissĂ©e Ă  l’apprĂ©ciation de chaque État membre, et ne fait pas l’objet d’une position europĂ©enne35. 36 Les contingents provenant de pays occidentaux reprĂ©sentaient 40 % des Casques bleus Ă  la fin des a ... 28Que les EuropĂ©ens veuillent renforcer, via la PSDC, la capacitĂ© d’action des Casques bleus n’est qu’un juste retour des choses, la majoritĂ© des États membres de l’UE ne fournissant plus, ou peu, de Casques bleus Ă  l’ONU. Ces derniers proviennent dĂ©sormais essentiellement de pays en dĂ©veloppement ou de puissances Ă©mergentes36. D’autres initiatives apparaissent dĂšs lors, de maniĂšre Ă  assurer la contribution – directe ou indirecte – de l’UE aux opĂ©rations de paix onusiennes, ou Ă  celles conduites par d’autres acteurs rĂ©gionaux du maintien de la paix. Ainsi, la Mission de l’Union africaine au Soudan MUAS sera largement financĂ©e par la Commission europĂ©enne Ă  travers la crĂ©ation de l’African Peace Facility et les EuropĂ©ens assumeront Ă©galement une opĂ©ration civilo-militaire pour soutenir la MUAS. Le partenariat stratĂ©gique UE-UA pour la paix et la sĂ©curitĂ© lancĂ© fin 2007 consacrera enfin un programme RECAMP europĂ©en et en 2008 l’UE nommera un conseiller spĂ©cial pour les capacitĂ©s africaines de maintien de la paix. 37 Conçus pour ĂȘtre rapidement dĂ©ployĂ©s hors d’Europe dans la phase initiale d’opĂ©rations plus larges ... 38 Henrion, C., Les Groupements tactiques de l’UE, note d’analyse, Bruxelles, GRIP, 18 janvier 2010. 29DĂ©veloppĂ© dĂšs 2004, le concept europĂ©en de battlegroup ou groupement tactique » apparaissait particuliĂšrement adaptĂ© Ă  ces logiques de coopĂ©ration37. Toutefois, en 2012, soit quatre ans aprĂšs leur mise en service, les groupements tactiques n’avaient pas encore Ă©tĂ© dĂ©ployĂ©s en opĂ©ration, en dĂ©pit des efforts de la prĂ©sidence suĂ©doise pour relancer le dĂ©bat sur leur utilisation, en 201038. Un rappel que les contributions de l’UE dans le domaine de la gestion des crises ne sont pas plus fiables que la participation des États membres au systĂšme des forces en attente des Nations Unies. 39 Ce fut le cas d’ArtĂ©mis et d’EUFOR RD Congo. Les États membres feront preuve de davantage de cohĂ©s ... 30En outre, hors d’Europe, la facture des mandats dĂ©finis par le Conseil comprend des limites claires – dans le temps, dans l’espace, en termes de missions/tĂąches et surtout de end state. Des limites permettant aux États membres, Ă  dĂ©faut d’ĂȘtre contributeurs sur le terrain, d’assumer les risques politiques d’un engagement militaire sous la banniĂšre europĂ©enne39. Le Conseil tend Ă  privilĂ©gier les missions oĂč la dĂ©finition d’une stratĂ©gie de sortie de crise est possible ; les États Ă  refuser d’assumer les mandats Ă©lastiques » qui caractĂ©risent de nombreuses opĂ©rations de paix onusiennes aujourd’hui. 31Que dire Ă  cet Ă©gard des nombreuses missions civiles menĂ©es depuis 2003 en RDC, qui se doublĂšrent durant l’hiver 2008 d’un refus de l’UE d’assister la MONUC confrontĂ©e Ă  une nouvelle rĂ©surgence de la guerre au Kivu ? La fin de non-recevoir alors opposĂ©e Ă  la demande du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’ONU apparut comme le puissant rĂ©vĂ©lateur d’une politique de non engagement » des EuropĂ©ens en RDC. Ou peut-ĂȘtre davantage, comme le rĂ©vĂ©lateur des divergences d’intĂ©rĂȘts des Vingt-Sept. 40 Limonier, F., Europe in the Balkans after 2004 », International workshop on European Peace Build ... 32Si l’UE et ses États membres semblent avoir assis leur rĂŽle en termes d’opĂ©rations de soutien Ă  la paix dans le cadre du systĂšme des Nations Unies, il s’agit en tout cas d’un rĂŽle sur mesure, qui privilĂ©gie les opĂ©rations civiles, et un engagement militaire limitĂ© et Ă  gĂ©omĂ©trie variable hors de l’étranger proche de l’UE – parfois qualifiĂ© d’opĂ©rations touch and go »40. CohĂ©sion et cohĂ©rence 41 Voir notamment le Titre I, Chapitre 2, article 31 du TUE, 2010. 33Dans un cadre dĂ©cisionnel oĂč l’unanimitĂ© constitue la rĂšgle, c’est grĂące Ă  la mise en place de mĂ©canismes de flexibilitĂ© que PSDC put se dĂ©velopper depuis 1999. L’opting out, le recours au vote Ă  majoritĂ© qualifiĂ©e en certaines circonstances et l’abstention constructive41, les coopĂ©rations structurĂ©es, les concepts de nation lead ou de nation frame
 ont constituĂ© autant de mĂ©canismes qui permirent le consensus nĂ©cessaire Ă  l’engagement opĂ©rationnel sous drapeau europĂ©en. Cependant, mĂȘme dans le cas oĂč les coĂ»ts opĂ©rationnels sont supportĂ©s par une partie seulement des États membres, une fois sur le théùtre, les risques politiques sont assumĂ©s par tous. 34La flexibilitĂ© de la PSDC a sans doute permis Ă  de nombreuses opĂ©rations civiles et militaires de voir le jour. La cohĂ©sion des États membres en termes d’engagement opĂ©rationnel semble ĂȘtre tributaire de leur perception d’un intĂ©rĂȘt collectif ou d’un intĂ©rĂȘt vital europĂ©en. 42 En juin 2011, 20 États membres fournissent du personnel Ă  la MPUE en Bosnie-et-HerzĂ©govine ; 21 Ă  ... 43 D’aprĂšs l’expression de l’hebdomadaire The Economist en mai 2002. 35Les opĂ©rations lancĂ©es dans les Balkans depuis 2003 tĂ©moignent largement de cette cohĂ©sion42 ; leur intĂ©rĂȘt semble indiscutable dans la perspective de la construction europĂ©enne. En outre, ces opĂ©rations permirent aux atlantistes, en Bosnie et dans l’ARYM, de libĂ©rer l’OTAN appelĂ©e sur d’autres théùtres de ses tĂąches de baby-sitting » en Europe43. La mission d’observation de l’UE en GĂ©orgie EUMM suggĂšre Ă©galement un degrĂ© de cohĂ©sion qui n’est pas sans rappeler l’importance de la sĂ©curitĂ© Ă©nergĂ©tique dans les politiques europĂ©ennes. La mission rassemblera finalement les 27 États membres sur le terrain aprĂšs sa phase de dĂ©ploiement initiale, nĂ©gociĂ©e sous le sceau de la rĂ©action rapide par la prĂ©sidence française de l’UE au lendemain de la guerre russo-gĂ©orgienne de l’étĂ© 2008. En Afghanistan, la Mission de police europĂ©enne rassemble 21 contributeurs de l’UE. Enfin, l’opĂ©ration EUNAVFOR Atalante implique 20 États membres autour de la lutte anti-piraterie, de la sĂ©curitĂ© commerciale et de la protection des ressortissants de l’UE – des intĂ©rĂȘts bien compris des États membres. 44 Voir statistiques juin 2011. 36À l’exception remarquable de l’opĂ©ration EUFOR Tchad-RCA, l’implication des États membres dans les missions de la PSDC en Afrique et au Moyen-Orient est plus limitĂ©e. Elle oscille entre six États membres pour EUPOL RDC et treize pour une mission de police comme EUPOL COPPS dans les Territoires palestiniens44. 37Cependant, mĂȘme lĂ  oĂč apparaĂźt une certaine cohĂ©sion en termes d’engagement, il n’y a pas forcĂ©ment cohĂ©rence en termes de politique Ă©trangĂšre. À cet Ă©gard, les opĂ©rations civiles menĂ©es en GĂ©orgie et au Kosovo constituent deux exemples Ă©difiants. 38D’une part, EULEX Kosovo, la plus large opĂ©ration civile de la PSDC qui implique un effectif international de plus de mille cinq cents personnes dĂ©but 2012, vise Ă  aider les institutions du Kosovo, les autoritĂ©s judiciaires et les organismes chargĂ©s de l’application des lois. Cette mission État de droit » lancĂ©e en 2008 concerne principalement le soutien Ă  la police, la justice, les douanes et le systĂšme pĂ©nitentiaire du territoire, dans le cadre de la bonne gouvernance et du respect d’un Kosovo multiethnique. Toutefois, mĂȘme si son mandat relĂšve conceptuellement du Statebuilding, la position des États membres n’a pu ĂȘtre unifiĂ©e en ce qui concerne la reconnaissance de l’indĂ©pendance du Kosovo, dĂ©clarĂ©e unilatĂ©ralement en 2008. Les États membres ont choisi de dĂ©passer la phase de stabilisation, tout en remettant Ă  plus tard le rĂšglement politique de cette question qui devra ĂȘtre tranchĂ©e Ă  moyen terme, dans la perspective de l’adhĂ©sion de la Serbie notamment. Un parti-pris qui n’est pas sans rappeler les difficultĂ©s de l’UE dans le cadre de la rĂ©solution du conflit et du processus d’adhĂ©sion de Chypre. 39D’autre part, la mise en place de la Mission d’observation de l’UE EUMM en GĂ©orgie lui permit de contribuer Ă  l’implĂ©mentation de l’accord de cessez-le-feu conclu le 12 aoĂ»t 2008 par le PrĂ©sident français Nicolas Sarkozy, alors Ă  la tĂȘte de l’UE, et le PrĂ©sident de la FĂ©dĂ©ration de Russie Dmitri Medvedev. Un des rares cas qui a vu l’UE mettre en Ɠuvre une mission civile de gestion de crise en mode rĂ©action rapide ». 45 Conclu le 12 aoĂ»t 2008, l’Accord en Six Points sera suivi par la conclusion d’un accord de mise en ... 40Cependant, l’UE est frappĂ©e par un double dilemme en GĂ©orgie. En effet, l’EUMM fut dĂ©ployĂ©e dans le but d’observer la mise en Ɠuvre de l’Accord en Six Points45 nĂ©gociĂ© par la prĂ©sidence française de l’UE pour mettre un terme aux hostilitĂ©s et Ă©viter toute rĂ©surgence du conflit armĂ© entre le gouvernement gĂ©orgien d’une part, et d’autre part l’OssĂ©tie du Sud et l’Abkhazie alliĂ©es Ă  la Russie. ProfilĂ©e comme une force de stabilisation, l’EUMM a optĂ© pour l’impartialitĂ© opĂ©rationnelle » vis-Ă -vis des parties au conflit. En d’autres termes, la Mission se veut impartiale – comme le serait l’ONU – sur le théùtre. Cependant, la position de l’UE en faveur de l’intĂ©gritĂ© territoriale de la GĂ©orgie ne facilite pas cette posture opĂ©rationnelle. 46 Engagement pour la rĂ©solution des conflits Ă  travers l’action du ReprĂ©sentant spĂ©cial de l’UE et l ... 47 Dont l’indĂ©pendance fut reconnue par la Russie le 25 aoĂ»t 2008. Depuis, cinq autres États ont suiv ... 48 Et du Conseil OTAN-GĂ©orgie, auquel participent les États de l’UE membres de l’OTAN. 49 Depuis 2008, l’EUMM s’est vu refuser cet accĂšs et n’opĂšre que sur le territoire contrĂŽlĂ© par Tbili ... 41La politique d’engagement sans reconnaissance »46 de l’UE vis-Ă -vis des deux rĂ©publiques de facto indĂ©pendantes d’Abkhazie et d’OssĂ©tie du Sud47 ne rĂ©sout pas ce dilemme. Les autoritĂ©s abkhazes n’ont pas manquĂ© de le souligner par voie de presse aprĂšs l’adoption par le Parlement europĂ©en, le 17 novembre 2011, d’une rĂ©solution appelant l’UE Ă  considĂ©rer l’Abkhazie et l’OssĂ©tie du Sud comme des territoires occupĂ©s » par la Russie. En plus des coopĂ©rations militaires bilatĂ©rales que certains pays europĂ©ens entretiennent avec la GĂ©orgie48, la position de l’UE apparaĂźt incompatible, pour certains, avec le dĂ©ploiement de l’EUMM en tant que force de stabilisation impartiale sur les territoires contrĂŽlĂ©s par les autoritĂ©s de facto abkhazes et d’OssĂ©tie du Sud, oĂč forces armĂ©es et gardes-frontiĂšres de la FĂ©dĂ©ration de Russie sont prĂ©sents49. 50 Si l’objectif des discussions de GenĂšve est de parvenir Ă  un arrangement garantissant la stabilitĂ© ... 42S’y ajoute un second dilemme pour l’instant incapable de gĂ©nĂ©rer un processus de paix Ă  proprement parler50, l’UE encourt le risque de contribuer malgrĂ© elle Ă  regeler le conflit ». En effet, l’EUMM est devenue la seule mission internationale d’observation sur place – aprĂšs le vote russe contre l’extension des mandats de l’UNOMIG et de l’OSCE en juin 2009. Indispensable Ă  la prĂ©vention d’un nouveau conflit, mais dĂ©pourvue de stratĂ©gie de sortie soutenue par un processus de paix, l’EUMM semble dĂšs lors durablement engager les États membres sur les théùtres des conflits gĂ©orgiens. 43Ces deux exemples rappellent les difficultĂ©s des politiques Ă©trangĂšres nationales en matiĂšre de reconnaissance d’État – souvent fonction de considĂ©rations de politique intĂ©rieure – et de leur impact sur la rĂ©solution pacifique des diffĂ©rends internationaux. Mais alors que le cas du Kosovo souligne l’absence – provisoire – d’une position commune au sein des Vingt-Sept, les conflits gĂ©orgiens mettent en exergue les difficultĂ©s de rĂ©concilier les intĂ©rĂȘts propres de l’UE, son engagement en faveur de la paix et les positions de ses États membres. En d’autres termes, si ces derniers ont besoin d’un Caucase pacifiĂ© pour assurer la sĂ©curitĂ© Ă©nergĂ©tique de l’UE, la position qu’ils assument collectivement est difficilement conciliable, pour l’heure, avec un rĂšglement durable des conflits gĂ©orgiens tenant compte du facteur Russie. Dans ce cas, l’EUMM est vouĂ©e Ă  stabiliser faute de mieux », Ă  moyen terme, en attendant que les rapports de force se modifient. 44Ce propos suggĂšre certes une distinction trop marquĂ©e, trop rĂ©aliste, entre intĂ©rĂȘts Ă©goĂŻstes » et intĂ©rĂȘts bien compris. La politique de gestion des crises de l’UE fait partie intĂ©grante de sa politique Ă©trangĂšre. Cependant, l’UE n’est pas l’ONU, et l’orientation pro-multilatĂ©rale et pacificatrice de la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ© n’est pas toujours aisĂ©ment rĂ©conciliable avec ses intĂ©rĂȘts en termes de sĂ©curitĂ© Ă©nergĂ©tique, le maintien d’une exit strategy au niveau opĂ©rationnel, ou encore les relations particuliĂšres des États membres avec la Russie et la GĂ©orgie. 51 Au Kosovo, elle porte le nom de Bureau de liaison » de la Commission. 45Dans les deux cas, la question de la cohĂ©rence, verticale et horizontale, est posĂ©e aux États membres, au Parlement europĂ©en, mais aussi Ă  la Commission – dont l’action extĂ©rieure est portĂ©e par les dĂ©lĂ©gations de l’UE et ses reprĂ©sentants spĂ©ciaux dĂ©sormais chapeautĂ©s par le SEAE51. À l’appui des crises, la prĂ©valence des instruments opĂ©rationnels civils 46Au Congo, en IndonĂ©sie ou encore face Ă  la Russie, les opĂ©rations de la PSDC et la diplomatie europĂ©enne ont pu se renforcer mutuellement lors de situations de crises internationales. Cependant ses États membres se sont montrĂ©s davantage susceptibles de se reposer sur la puissance militaire de l’OTAN et sur les politiques structurelles de l’UE Ă  moyen et long termes lĂ  oĂč les dĂ©cisions de politique Ă©trangĂšre communes demeurent hors de portĂ©e. Ainsi, en Afghanistan ou en Irak, si les prĂ©occupations sĂ©curitaires Ă©taient globalement partagĂ©es, les moyens Ă  mettre en Ɠuvre ont fait l’objet de divergences marquĂ©es entre les États membres, ainsi que des deux cĂŽtĂ©s de l’Atlantique Nord. Dans ces contextes, l’UE eut recours Ă  ses capacitĂ©s opĂ©rationnelles civiles pour soutenir ses objectifs de sĂ©curitĂ©. 52 En rĂ©fĂ©rence Ă  une cĂ©lĂšbre dĂ©claration du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral des Nations Unies. 47En Afghanistan, certains États membres de l’UE ont optĂ© dĂšs l’étĂ© 2003 pour un engagement via l’OTAN, lorsque cette derniĂšre reprit le commandement de la FIAS Force internationale d’assistance Ă  la sĂ©curitĂ©, reposant jusqu’alors sur une coalition de forces armĂ©es ad hoc. Les États membres se sont cependant gardĂ©s d’impliquer l’UE en tant que telle au point de vue militaire, qui est restĂ© l’apanage de l’OTAN. Nonobstant la nuance entre guerre et opĂ©rations militaires dites de basse intensitĂ© », il est permis de dire que l’UE ne fait pas la guerre »52 Et ce, mĂȘme si nombre de ses États membres se sont engagĂ©s militairement, en Irak et surtout en Afghanistan, aux cĂŽtĂ©s des États-Unis. 53 Cf. Durch, Berkman, DĂ©finitions et dĂ©limitation des opĂ©rations de paix », in Coulon, ... 54 Le concept est de Charles C. Krulak. 55 Notamment, lĂ  oĂč la Mission de l’UE s’axait entre autres sur le community policing dans le cadre d ... 48L’UE s’est donc tenue Ă  distance du concept amĂ©ricain d’opĂ©ration de stabilitĂ© » ou de stabilisation », envisagĂ© au milieu des annĂ©es 2000 comme un simple corollaire des opĂ©rations militaires coercitives53 – et non comme une fin en soi, celle du maintien de la paix. Pourtant, sous la pression des États-Unis notamment, l’UE a acceptĂ© de participer Ă  l’ approche intĂ©grĂ©e » de l’OTAN combinant en Afghanistan et en Irak opĂ©rations militaires coercitives et appui civilo-militaire aux capacitĂ©s Ă©tatiques. Ainsi l’UE dut admettre implicitement la logique relevant de la three-block war »54. Respectivement en 2005 et 2007, deux missions PSDC furent lancĂ©es pour l’Irak en dehors du territoire irakien et en Afghanistan, soutenant les capacitĂ©s locales dans le domaine judiciaire et de police respectivement. L’UE a admis une contribution opĂ©rationnelle sur ces théùtres, mais d’ordre civil. Une distinction qui s’avĂ©ra difficile Ă  tenir en Afghanistan, puisque la stratĂ©gie de sortie amĂ©ricaine privilĂ©gia l’afghanisation » du conflit et le soutien Ă  la fonction locale de counter-insurgency55. 56 Centre trente-six millions d’Euros avaient Ă©tĂ© dĂ©bloquĂ©s au 20 juin 2011 pour l’aide humanitaire. ... 57 Voir la DĂ©cision du Conseil 011/210/CFSP du 1er avril 2011. 58 L’expression est de Pierre Hassner, Ă  propos de la diplomatie europĂ©enne durant la guerre en Bosni ... 49Plus rĂ©cemment, en Lybie, en dĂ©pit des dĂ©clarations rĂ©currentes de l’UE exhortant le gouvernement Ă  protection des populations civiles, l’engagement europĂ©en fut loin d’incarner une position digne des objectifs de l’UE
 ou d’une politique Ă©trangĂšre commune. À l’appui d’une rhĂ©torique sans ambiguĂŻtĂ©, l’UE agit principalement Ă  travers sa diplomatie Ă  l’ONU et des sanctions financiĂšres et ciblĂ©es, ainsi que via le financement d’aide humanitaire d’urgence56. La dĂ©cision du Conseil autorisant le dĂ©ploiement d’une force militaire europĂ©enne pour protĂ©ger l’acheminement de l’aide humanitaire en Lybie, sous condition que le Bureau de coordination des affaires humanitaires de l’ONU en fasse la demande Ă©crite, demeura sans suite57. En ce sens, si l’assistance humanitaire a pu aider la population libyenne au printemps 2011, l’UE semble avoir rĂ©itĂ©rĂ© le piĂšge bosniaque – en favorisant une diplomatie de l’ambulance »58. 59 Citant le Conseiller SpĂ©cial du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral chargĂ© des travaux relatives Ă  la Responsabilit ... 60 UNSC RĂ©solution 1973 2011. 50C’est une fois encore via l’OTAN que la France, le Royaume-Uni et les États-Unis entraĂźnĂšrent une action militaire – contestable, mais dĂ©cisive – avec d’autres États europĂ©ens, pour Ă©viter un bain de sang Ă  Benghazi »59. Certes endossĂ©e par une rĂ©solution onusienne60, la guerre de l’OTAN en Lybie rĂ©sista difficilement Ă  l’examen de ses objectifs responsabilitĂ© de protĂ©ger les civils dans le discours, appui politico-militaire aux insurgĂ©s et au renversement du rĂ©gime de Mouammar Kadhafi dans les faits. Deux objectifs pas forcĂ©ment contradictoires, mais constituant un agenda que l’UE ne pouvait pas assumer. 61 Ces opĂ©rations ont la particularitĂ© d’avoir pour base lĂ©gale, outre une action ou dĂ©cision commune ... 51Si ces dossiers suggĂšrent que l’UE n’est pas prĂȘte Ă  faire la guerre, il serait inexact d’affirmer que la coercition ne fait pas partie de son action extĂ©rieure. Au-delĂ  de sa puissance normative » basĂ©e sur des rapports de force Ă©conomiques, financiers et commerciaux, d’une influence qui passe largement par son pouvoir d’attraction, d’une diplomatie qui peut se montrer ferme, l’UE n’exclut pas la coercition militaire. La possibilitĂ© de faire usage de la force armĂ©e Ă©tait inscrite dans les mandats de la plupart des opĂ©rations militaires de la PSDC, comme ArtĂ©mis et EUFOR en RDC, Atalante dans l’OcĂ©an indien, AlthĂ©a en BiH ou encore EUFOR Tchad-RCA61. 62 Voir le Rapport Brahimi », AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et Conseil de sĂ©curitĂ© de l’ONU, Rapport du panel ... 52Les États membres, Ă  travers leurs reprĂ©sentants dans les structures de la PSDC, ont tenu compte des rĂ©formes faisant suite aux Ă©checs de certaines opĂ©rations de maintien de la paix de l’ONU dans les annĂ©es 90, notamment en Bosnie ou au Rwanda62 pas de dissuasion sans crĂ©dibilitĂ© en termes d’engagement. Cependant, si l’UE peut recourir Ă  la coercition militaire au niveau tactique, voire opĂ©rationnel, elle n’use pas de la guerre comme d’une menace ou d’un moyen au niveau stratĂ©gique. Celle-ci Ă©chappe Ă  sa politique Ă©trangĂšre commune, comme Ă  sa politique de gestion des crises et de prĂ©vention des conflits. Et reste l’affaire des politiques Ă©trangĂšres nationales. 63 Article 42, alinea 2 du TUE, 2010. 53D’autres politiques Ă©trangĂšres sont menĂ©es sans cette dimension relevant de la puissance militaire – une dimension que les États membres continuent de refuser Ă  l’UE en vertu de la nature mĂȘme de la construction europĂ©enne. Nonobstant la question de la dĂ©fense europĂ©enne63, le traitĂ© de Lisbonne a nĂ©anmoins Ă©largi la nature des missions de la PSDC, qui pourraient thĂ©oriquement revĂȘtir la forme d’opĂ©rations de sĂ©curitĂ© internationale » coercitives – en des temps oĂč le terme guerre » est de moins en moins usitĂ© par les États. 54Cependant, dix ans de PSDC montrent que lorsque les États membres jugent que la guerre s’avĂšre nĂ©cessaire, ils disposent d’options alternatives – hors du cadre de l’UE. Comme en Afghanistan, en Irak ou en Lybie, l’UE peut en outre recourir Ă  ses missions civiles, Ă  ses moyens financiers, ses politiques structurelles. En la matiĂšre, l’UE a d’ailleurs un train d’avance sur l’OTAN, car elle peut se servir de ses nombreux instruments civils pour intervenir dans des situations de crise ou post-conflit – contournant les rĂ©ticences des États membres, ou des parties au conflit, devant l’implication militaire d’un tiers. Elle se confine toutefois, de façon gĂ©nĂ©rale, Ă  la prĂ©vention, Ă  la gestion de crises et Ă  la reconstruction, mettant l’accent sur le soutien aux capacitĂ©s des États. 4. Conclusions l’Union entre intĂ©rĂȘts bien compris et intĂ©rĂȘts vitaux 55À travers le dĂ©veloppement de la PSDC et l’unification de son action extĂ©rieure, les États membres de l’Union europĂ©enne lui ont dĂ©fini un rĂŽle spĂ©cifique en matiĂšre de sĂ©curitĂ© internationale. Un rĂŽle principalement axĂ© sur la prĂ©vention des conflits et la gestion des crises, ainsi que sur la reconstruction et la transition dĂ©mocratique d’États ravagĂ©s par la guerre. Un rĂŽle qui Ă©chappe dĂ©sormais partiellement aux États membres, qui ont fait de l’Union un acteur Ă  part entiĂšre et gĂ©nĂ©rĂ© des attentes sur la scĂšne internationale. C’est en effet l’ensemble des institutions et politiques de l’Union – du Conseil Ă  la Commission, du Dialogue politique Ă  la coopĂ©ration au dĂ©veloppement – qui sont dĂ©sormais sollicitĂ©s par la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ© dans le cadre du Service europĂ©en d’action extĂ©rieure. 64 Keukeleire, S., Au-delĂ  de la PESC la politique Ă©trangĂšre structurelle de l’Union europĂ©enne » ... 56Cependant, ce rĂŽle dĂ©fini par les États membres demeure marquĂ© par des dilemmes propres, qui relĂšvent de la nature hybride de l’UE – organisation Ă  l’architecture Ă  la fois intergouvernementale et supranationale –, mais aussi des valeurs communes qui fondent ses relations internationales. Assorties d’objectifs stratĂ©giques, les politiques structurelles de l’Union ont un impact certain Ă  long terme – ce que d’aucuns ont qualifiĂ© de puissance normative ou de politique Ă©trangĂšre structurelle »64. Toutefois les mĂȘmes objectifs, appliquĂ©s Ă  la PSDC, ont gĂ©nĂ©rĂ© des opĂ©rations souvent rĂ©actives, limitĂ©es et inĂ©gales, souffrant Ă  certains Ă©gards d’un dĂ©ficit stratĂ©gique ». 57En faisant de l’Europe un garant de la sĂ©curitĂ© collective rĂ©gionale, les États membres semblent progressivement rĂ©aliser les vƓux d’Helsinki Ă  de nombreux niveaux ; mĂȘme si la rĂ©conciliation yougoslave ou chypriote demandera encore du temps. Au-delĂ  des frontiĂšres de son Ă©tranger proche, c’est plutĂŽt un rĂŽle d’appoint opĂ©rationnel qu’a endossĂ© l’UE. Son soutien financier au systĂšme des Nations unies, ainsi qu’aux organisations rĂ©gionales engagĂ©es dans les opĂ©rations de paix, est significatif ; mais sur le terrain, les contributions reflĂštent un engagement inconstant. En outre, le caractĂšre subsidiaire des opĂ©rations de la PSDC – si l’on peut agir au niveau de l’UE, pourquoi agir via l’ONU ? – renforce la position de l’UE sur la scĂšne internationale, mais paradoxalement, dĂ©force les Nations Unies. Or les opĂ©rations de la PSDC ne peuvent remplacer celles des Casques bleus dont l’essence demeure – une fois dĂ©passĂ©e l’épreuve du vote au Conseil de sĂ©curitĂ© – le maintien de la paix internationale, indĂ©pendamment de toute considĂ©ration politique Ă©goĂŻste ». 58En outre, mĂȘme sur des dossiers internationaux Ă©minemment sensibles oĂč les États membres ont reconnu l’existence d’un intĂ©rĂȘt de l’UE – Afghanistan, Irak, Lybie – ceux-ci ont prĂ©fĂ©rĂ© les engagements opĂ©rationnels ad hoc ou relevant de l’OTAN Ă  un engagement propre sous drapeau europĂ©en. Ce dernier cas de figure caractĂ©rise le refus d’engager militairement l’UE en tant que telle, tout en laissant libre la voie Ă  son action externe civile. Mais lĂ  oĂč une intervention militaire de l’UE en Afghanistan et en Irak demeurait hors de portĂ©e eu Ă©gard aux divisions des États membres, les cas de la Lybie et de la Syrie sont dĂ©routants. Les valeurs que l’Union entend projeter sur la scĂšne internationale – sĂ©curitĂ© humaine, responsabilitĂ© de protĂ©ger, dĂ©mocratie, État de droit – en particulier dans le contexte du printemps arabe, ouvraient la voie Ă  une intervention europĂ©enne. 65 BRIQUEMONT F., Do something, General ! Chronique de Bosnie-HerzĂ©govine 12 juillet 1993-24 janvier ... 59Les fondements de la cohĂ©sion des opĂ©rations PSDC reposent en effet Ă  la fois sur la perception des États membres d’un intĂ©rĂȘt proprement europĂ©en lorsqu’il s’agit de s’engager sur un théùtre donnĂ©, sur les risques et les gains y affĂ©rents au niveau national, sur les avantages comparatifs Ă  engager l’UE ainsi que sur l’image qu’incarne cette derniĂšre sur la scĂšne internationale. Paradoxalement, les particularitĂ©s de la construction europĂ©enne semblent gĂ©nĂ©rer Ă  la fois un effet d’entraĂźnement et des limites unanimes en termes d’opĂ©rations PSDC. Voulant apparaĂźtre comme un acteur au service du maintien de la paix dans le monde, conformĂ©ment Ă  la tradition d’une construction europĂ©enne rejetant les logiques de puissance pauvre », l’UE demeure nĂ©anmoins soumise Ă  la prĂ©gnance de ses intĂ©rĂȘts vitaux. Dix ans de PSDC montrent que la sĂ©curitĂ© internationale conçue comme bien commun » n’est pas un moteur de cohĂ©sion suffisant, au niveau stratĂ©gique comme au niveau opĂ©rationnel. À cet Ă©gard, les opĂ©rations de l’UE semblent frappĂ©es du syndrome du Do something65 – et la PSDC marquĂ©e par caractĂšre encore trop itĂ©ratif de la construction europĂ©enne. Notes 1 Sous-titre de la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ©, Conseil europĂ©en, Bruxelles, 12 dĂ©cembre 2003. 2 Par souci de clartĂ©, nous utilisons dans cet article le terme PSDC, nonobstant la pĂ©riode Ă©voquĂ©e avant ou aprĂšs l’entrĂ©e en vigueur du traitĂ© de Lisbonne, le 1er dĂ©cembre 2009. 3 Cf. LiĂ©geois, M., Maintien de la paix et diplomatie coercitive, Bruxelles, Bruylant, 2003. 4 Article 42, alinĂ©a 1, Version consolidĂ©e du TraitĂ© sur l’Union europĂ©enne TUE, Bruxelles, mars 2010. 5 En dĂ©pit de la possibilitĂ© de coopĂ©rations structurĂ©es et de la mise en place de l’Agence europĂ©enne de dĂ©fense notamment, les questions de dĂ©fense collective demeurent la prĂ©rogative de l’Alliance atlantique pour de nombreux États membres et la mise en place d’une dĂ©fense europĂ©enne, si elle est prĂ©vue par le TUE, demeure soumise Ă  une dĂ©cision du Conseil europĂ©en statuant Ă  l’unanimitĂ© article 42 TUE, alinĂ©a 2, op. cit., 2010. 6 Initialement dĂ©finies pour l’Union de l’Europe Occidentale, elles sont inclues dans le TUE en 1997 ex article 17 TUE. 7 Conclusions du Conseil europĂ©en d’Helsinki, 10 et 11 dĂ©cembre 1999. 8 Pour un Ă©clairage plus rĂ©cent sur la question, voir entre autres l’Objectif global civil 2010, 19 novembre 2007 ; et la DĂ©claration sur le renforcement des capacitĂ©s [civiles et militaires], Conseil europĂ©en, Bruxelles, 11 dĂ©cembre 2008. 9 ComitĂ© politique et de sĂ©curitĂ© COPS, État-major de l’UE EMUE, ComitĂ© militaire de l’UE CMUE. D’autres structures verront le jour, notamment en 2008-2009, comme la capacitĂ© civile de planification et de conduite des opĂ©rations, le CPCC, qui commandera les opĂ©rations civiles, et le CMPD, la structure de planification des opĂ©rations civiles et militaires de l’UE, toutes deux sous le contrĂŽle politique et la direction stratĂ©gique du COPS. 10 La liste des missions et opĂ©rations n’est pas exhaustive. 11 Voir l’Objectif Global 2010, qui envisage la conduite de missions conjointes en matiĂšre de dĂ©sarmement, et de soutien Ă  la lutte anti-terroriste. 12 Article 43, Version consolidĂ©e du TUE, op. cit., 2010. 13 La notion de sĂ©curitĂ© Ă©largie rappelle, dans une certaine mesure, les nouveaux concepts stratĂ©giques de l’Alliance atlantique adoptĂ©s respectivement en 1991 et 1999. 14 Article 21, Version consolidĂ©e du TUE, op. cit., 2010. 15 Biscop, S., The European Security Strategy A Global Agenda for Positive Power, Aldershot/Burlington, Ashgate, 2005. 16 Cf. Stewart, E., European Union Conflict Prevention Policy Evolution and Outcome, Berlin, Kieler Schriften zur Friedenswissenschaft, LIT Verlag, 2006. 17 Titre V, Chapitres 1 et 2, Version consolidĂ©e du TUE, op. cit., 2010. 18 Op. cit., Article 27, al. 3, 2010. 19 Op. cit., Titre V, Chapitre 1 et 2, Version consolidĂ©e du TUE, et CinquiĂšme Partie, Version consolidĂ©e du TraitĂ© sur le fonctionnement de l’UE, 2010. 20 PrĂ©cĂ©demment dĂ©lĂ©gations de la Commission europĂ©enne. 21 MĂȘme si le TUE stipule les États membres doit s’abstenir de toute action contraire aux intĂ©rĂȘts de l’Union ou susceptible de nuire Ă  son efficacitĂ© en tant que force de cohĂ©sion dans les relations internationales Article 24, al. 3, Version consolidĂ©e du TUE, op. cit., 2010. Il s’agit de la cohĂ©rence verticale entre l’UE et ses États membres Ă  distinguer de la cohĂ©rence horizontale entre les diffĂ©rentes dimensions de l’action extĂ©rieure de l’UE qui impliquent Ă  des degrĂ©s divers ses institutions dont est chargĂ©e le SEAE. 22 Gourlay, C., The Politics of EU Civilian Interventions and the Strategic deficit of CSDP, ISIS Europe, September 2011. 23 Op. cit., 2011, p. 1 traduction libre. 24 Op. cit., 2011, p. 2. 25 En rĂ©fĂ©rence Ă  la dĂ©finition amĂ©ricaine » de la stratĂ©gie. Colson, B., La StratĂ©gie amĂ©ricaine et l’Europe, Paris, ISC-Economica, 1997. 26 Ainsi, par analogie avec les opĂ©rations de maintien de la paix de l’ONU, ne pourrait-on pas arguer que les opĂ©rations de la PSDC ont un cĂŽtĂ© sui generis ? Les opĂ©rations extĂ©rieures menĂ©es par l’OTAN depuis la fin de la guerre froide rappellent aussi l’importance des prĂ©cĂ©dents en la matiĂšre alors que lors de la guerre du Kosovo au printemps 1999, la Chine, la Russie et l’Inde accusaient l’OTAN de se livrer Ă  un prĂ©cĂ©dent inacceptable, l’Alliance atlantique dĂ©ploiera dĂšs 2003 ses forces armĂ©es en Afghanistan, et conduira en 2011 une guerre en Lybie. 27 Voir de Wilde d’Estmael, Tanguy, La dimension politique des relations Ă©conomiques extĂ©rieures de la CommunautĂ© europĂ©enne. Sanctions et incitants Ă©conomiques comme moyens de politique Ă©trangĂšre, Bruxelles, Bruylant, 1998. 28 Maull, Germany and Japan. The New Civilian Powers », in Foreign Affairs, vol. 69, n°5, 1990. 29 LaĂŻdi, Z., La norme sans la force, Paris, Presses de Science Po, 2005. 30 Delcourt, B., Les paradoxes de l’Europe puissance normative, civile
 et tranquille ? », in Adam, B. dir., Europe, puissance tranquille ? RĂŽle et identitĂ© sur la scĂšne mondiale, GRIP, Bruxelles, Ed. Complexe, 2006, p. 90-101. 31 Ehrhart, Quo Vadis EU Force for Peace or Military Power ?, Working Paper 1, ZEUS IFSH, Hamburg, October 2011. 32 Article 21 TUE, op. cit., 2010. La notion de sĂ©curitĂ© humaine apparaĂźt quant Ă  elle dans le Rapport sur la mise en Ɠuvre de la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ©, Bruxelles, 11 dĂ©cembre 2008. 33 Serrano, P., A Strategic Approach to the ESDP », in Nowak, A. ed., Civilian Crisis Management the EU way, Chaillot Paper n°90, Paris, EU ISS, 2006, p. 39 ; citĂ© par Gourlay, C., op. cit., 2011. 34 Voir notamment EU-UN Cooperation in Military Crisis Management Operations. Elements of Implementation of the EU-UN Joint Declaration, European Council, 17-18 June 2004. 35 L’Autriche, l’Espagne, la Pologne et la France ont ainsi dĂ©ployĂ© du personnel dans le cadre de la MINURCAT. 36 Les contingents provenant de pays occidentaux reprĂ©sentaient 40 % des Casques bleus Ă  la fin des annĂ©es 90, mais tombent sous la barre des 10 % Ă  partir du dĂ©but de la dĂ©cennie 2000. Guehenno, Rapport Brahimi, cinq ans aprĂšs », in Coulon, J. dir., Guide du Maintien de la paix 2006, QuĂ©bec Outremont, Ă©d. AthĂ©na/CEPES, 2005, p. 20-33. 37 Conçus pour ĂȘtre rapidement dĂ©ployĂ©s hors d’Europe dans la phase initiale d’opĂ©rations plus larges, ces groupements tactiques de l’UE autonomes, multinationaux et spĂ©cialisĂ©s, de la taille d’un bataillon, sont prĂ©-identifiĂ©s et deux d’entre eux sont en permanence en stand-by, depuis 2007, selon une rotation semestrielle. 38 Henrion, C., Les Groupements tactiques de l’UE, note d’analyse, Bruxelles, GRIP, 18 janvier 2010. 39 Ce fut le cas d’ArtĂ©mis et d’EUFOR RD Congo. Les États membres feront preuve de davantage de cohĂ©sion pour EUFOR-Tchad-RCA, mais son engagement sera limitĂ© Ă  la pĂ©riode prĂ©cĂ©dant le dĂ©ploiement de la MINURCAT. 40 Limonier, F., Europe in the Balkans after 2004 », International workshop on European Peace Building, CECRI-UCL and Nelson Mandela Centre for Peace and Conflict Resolution, Bruxelles, 25 fĂ©vrier 2010. 41 Voir notamment le Titre I, Chapitre 2, article 31 du TUE, 2010. 42 En juin 2011, 20 États membres fournissent du personnel Ă  la MPUE en Bosnie-et-HerzĂ©govine ; 21 Ă  EUFOR AlthĂ©a mĂȘme si certains contributeurs majeurs ont rĂ©duit leur participation ; 25 Ă  EULEX Kosovo statistiques juin 2011. Source Voir aussi et 43 D’aprĂšs l’expression de l’hebdomadaire The Economist en mai 2002. 44 Voir statistiques juin 2011. 45 Conclu le 12 aoĂ»t 2008, l’Accord en Six Points sera suivi par la conclusion d’un accord de mise en Ɠuvre le 8 septembre 2008, qui ouvrira la voie au dĂ©ploiement de l’EUMM. 46 Engagement pour la rĂ©solution des conflits Ă  travers l’action du ReprĂ©sentant spĂ©cial de l’UE et les pourparlers de GenĂšve auxquelles l’UE participe ; engagement pour la prĂ©vention des conflits dans le cadre du MĂ©canisme de prĂ©vention et de rĂ©ponse aux incidents IPRM que l’EUMM co-prĂ©side ; engagement au dialogue de la DĂ©lĂ©gation de l’UE en GĂ©orgie avec les autoritĂ©s de facto d’Abkhazie et d’OssĂ©tie du Sud – sans reconnaissance de l’indĂ©pendance de ces entitĂ©s. 47 Dont l’indĂ©pendance fut reconnue par la Russie le 25 aoĂ»t 2008. Depuis, cinq autres États ont suivi. 48 Et du Conseil OTAN-GĂ©orgie, auquel participent les États de l’UE membres de l’OTAN. 49 Depuis 2008, l’EUMM s’est vu refuser cet accĂšs et n’opĂšre que sur le territoire contrĂŽlĂ© par Tbilissi. 50 Si l’objectif des discussions de GenĂšve est de parvenir Ă  un arrangement garantissant la stabilitĂ© et la sĂ©curitĂ© rĂ©gionale, la rĂ©solution dĂ©finitive du conflit armĂ© et le retour des personnes dĂ©placĂ©es et des rĂ©fugiĂ©s en accord avec les normes du droit international, aujourd’hui de nombreux blocages rĂ©duisent la teneur des pourparlers, qui n’ont pas atteint le stade d’un processus de paix. 51 Au Kosovo, elle porte le nom de Bureau de liaison » de la Commission. 52 En rĂ©fĂ©rence Ă  une cĂ©lĂšbre dĂ©claration du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral des Nations Unies. 53 Cf. Durch, Berkman, DĂ©finitions et dĂ©limitation des opĂ©rations de paix », in Coulon, J., Guide du maintien de la paix 2007, Outremont QuĂ©bec, AthĂ©na-CEPES, 2006. 54 Le concept est de Charles C. Krulak. 55 Notamment, lĂ  oĂč la Mission de l’UE s’axait entre autres sur le community policing dans le cadre de l’État de droit, la NATO training mission combinait l’entraĂźnement de toutes les forces de sĂ©curitĂ© – militaires et police civile – afin de soutenir la fonction de counter-insurgency. 56 Centre trente-six millions d’Euros avaient Ă©tĂ© dĂ©bloquĂ©s au 20 juin 2011 pour l’aide humanitaire. Voir les conclusions du Conseil sur la Lybie, Luxembourg, 20 juin 2011. 57 Voir la DĂ©cision du Conseil 011/210/CFSP du 1er avril 2011. 58 L’expression est de Pierre Hassner, Ă  propos de la diplomatie europĂ©enne durant la guerre en Bosnie. 59 Citant le Conseiller SpĂ©cial du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral chargĂ© des travaux relatives Ă  la ResponsabilitĂ© de protĂ©ger ; Edward C. Luck, in Frankfurter Allgemeine Zeitung, 24 mars 2011. L’opĂ©ration Unified Protector impliqua notamment sur le terrain la Belgique, l’Espagne, le Danemark et la Pologne. La SuĂšde y contribua Ă©galement pour des tĂąches humanitaires et d’évacuation. 60 UNSC RĂ©solution 1973 2011. 61 Ces opĂ©rations ont la particularitĂ© d’avoir pour base lĂ©gale, outre une action ou dĂ©cision commune du Conseil, une rĂ©solution du Conseil de sĂ©curitĂ© de l’ONU Ă  travers laquelle celui-ci agit dans le cadre du Chapitre VII de la Charte, autorisant la force de l’UE en question Ă  prendre toutes les mesures nĂ©cessaires » Ă  la mise en Ɠuvre de sa mission. Voir respectivement les rĂ©solutions 1484 2003, 1671 2006, 1816 2008, 1551 2004, 1778 2007. D’autres opĂ©rations militaires, comme l’action civilo-militaire de soutien Ă  la MUAS et EUTM Somalie, ont Ă©tĂ© partiellement ou complĂštement dĂ©localisĂ©es. 62 Voir le Rapport Brahimi », AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et Conseil de sĂ©curitĂ© de l’ONU, Rapport du panel sur les opĂ©rations de paix des Nations Unies, A/55/305, S/2000/809, 21 aoĂ»t 2000. 63 Article 42, alinea 2 du TUE, 2010. 64 Keukeleire, S., Au-delĂ  de la PESC la politique Ă©trangĂšre structurelle de l’Union europĂ©enne », in Annuaire français des Relations internationales, vol. 2, Paris, La Documentation française, 2001, p. 537-551. 65 BRIQUEMONT F., Do something, General ! Chronique de Bosnie-HerzĂ©govine 12 juillet 1993-24 janvier 1994, GenĂšve, Ă©d. Labor, 1998. Auteur Chercheure associĂ©e au CECRI. Ses recherches portent sur les opĂ©rations de paix et de gestion de crises, en particulier sur la coopĂ©ration et la coordination 2003 Ă  2011, elle a rempli les fonctions d’assistante Ă  l’UCL et enseignĂ© les Relations internationales au sein d’ISPOLE et pour le Master NOHA Network on humanitarian action. En 2011-2012, elle est Reporting Officer, dĂ©tachĂ©e par la Belgique au sein de la Mission d’Observation de l’UE en GĂ©orgie Numista â€ș PiĂšces â€ș Italie â€ș Italie © Florino28 CaractĂ©ristiques Emetteur Italie PĂ©riode RĂ©publique 1946-prĂ©sent Type PiĂšce circulante commĂ©morative Date 2006 Valeur 2 euros 2 EUR = 75 UAH Devise Euro 2002-prĂ©sent Composition BimĂ©tallique centre en nickel recouvert de laiton de nickel et anneau en cupronickel Poids 8,5 g DiamĂštre 25,75 mm Epaisseur 2,2 mm Forme Ronde Technique Frappe Ă  la presse Orientation Frappe mĂ©daille ↑↑ NumĂ©ro N 2199 Numista type number RĂ©fĂ©rences KM 246, Tracy L. Schmidt editor; 2019. Standard Catalog of World Coins / 2001-Date 14th edition. Krause Publications, Stevens Point, Wisconsin, USA. Et 5 autres volumes. Schön 268 Gerhard Schön; 2018. WeltmĂŒnzkatalog / 20. Jahrhundert 1901-2000 46. Auflage. Battenberg Gietl Verlag, Regenstauf, Germany. Et 2 autres volumes. PiĂšce commĂ©morative XXe Jeux olympiques d'hiver de Turin de 2006. Avers Un skieur en action sur un fond stylisĂ© faisant penser Ă  des traces de skis. À gauche, la Mole Antonelliana, immeuble emblĂ©matique de la ville de Turin Torino qui a accueilli les Jeux olympiques d'hiver Giochi invernali en 2006, et le monogramme de la RĂ©publique italienne RI. Autour, les douze Ă©toiles de l'Union europĂ©enne. Inscription GIOCHI INVERNALI TORINO 2006 RI R Graveur Maria Carmela Colaneri Maria Carmela Colaneri est un graveur et mĂ©dailleur italian, spĂ©cialisĂ© dans la gravure des monnaies et mĂ©dailles. Revers Une carte montrant les quinze États de l'Union EuropĂ©enne soudĂ©s est reprĂ©sentĂ©e sur une toile dynamique composĂ©e des douze Ă©toiles de l'Union europĂ©enne. Inscription 2 EURO LL Graveur Luc Luycx Luc Luycx, nĂ© le 11 avril 1958 Ă  Alost, dans la province belge de Flandre-Occidentale, est un dessinateur belge de mĂ©dailles et de monnaies. Tranche Gravure sur cannelures fines l'inscription " 2 * " , rĂ©pĂ©tĂ©e six fois, est orientĂ©e alternativement de bas en haut et de haut en bas. Inscription 2 * 2 * 2 * 2 * 2 * 2 * © Cyrillius Atelier monĂ©taire Commentaires Voir aussi Jeux olympiques d'hiver Carte Ski Gestion de ma collection Veuillez vous connecter ou inscrivez-vous pour gĂ©rer votre collection. Date Tirage AB B TB TTB SUP SPL FDC 2006 R 40 000 000 75 75 75 75 75 94 119 Les valeurs dans le tableau ci-dessus sont exprimĂ©es en UAH. Elles sont basĂ©es sur les Ă©valuations des membres de Numista et sur des ventes rĂ©alisĂ©es sur Internet. 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Plus rĂ©cemment, le Paquet Ă©nergie-climat, qui a ouvert la voie Ă  l'accord sur le climat de Paris de 2017 et au New Green Deal europĂ©en, n'avait pu ĂȘtre nĂ©gociĂ© qu'aprĂšs des discussions sans fin lors du dernier Conseil europĂ©en de la derniĂšre prĂ©sidence française de l'Union europĂ©enne. Mais dans les semaines qui viennent, il y aura accord, car tous sont conscients qu'en cas contraire, une crise politique majeure s'ajouterait Ă  une crise Ă©conomique et sociale inĂ©dite. LIRE AUSSI >> Plan de relance Ă  750 milliards pourquoi le plus dur reste Ă  faire ! Offre limitĂ©e. 2 mois pour 1€ sans engagement Une autre raison plaide pour un accord les citoyens europĂ©ens, les acteurs Ă©conomiques et sociaux et les marchĂ©s financiers y sont trĂšs majoritairement favorables. Reste Ă  surmonter de fortes rĂ©ticences aux Pays-Bas en prĂ©-campagne Ă©lectorale, en Autriche oĂč l'extrĂȘme droite fait pression et dans les pays nordiques qui craignent de perdre en influence dans une UE devenue plus continentale qu'atlantique. Mais ces pays savent que, dans un monde tentĂ© par le protectionnisme, renforcer le marchĂ© intĂ©rieur europĂ©en et son potentiel de croissance est urgentissime. Autrichiens, NĂ©erlandais, Nordiques ont plus que jamais besoin des marchĂ©s espagnol, français et italien pour garantir leur niveau de vie. Les dirigeants danois et suĂ©dois ont d'ailleurs donnĂ© des signaux allant dans ce sens. Et Angela Merkel, qui prĂ©side le Conseil de l'Union europĂ©enne, a signifiĂ© aux Premiers ministres nĂ©erlandais et autrichien que leur rĂ©sistance entraĂźnerait la marginalisation de l'Europe. Trois tabous brisĂ©s dĂ©plafonnement, solidaritĂ© budgĂ©taire, endettementAccord il y aura donc avant la fin de l'Ă©tĂ©, sur un montant compris entre 500 et 750 milliards d'euros, en majoritĂ© des subventions. Certes, il mentionnera que l'augmentation du budget europĂ©en, de mĂȘme que les transferts massifs associĂ©s, sont exceptionnels et temporaires, mais la vĂ©ritĂ©, c'est qu'il crĂ©era un prĂ©cĂ©dent, de mĂȘme que le New Deal de Roosevelt, limitĂ© et temporaire Ă  l'origine, avait durablement changĂ© les rĂšgles du jeu amĂ©ricain. Cet accord brisera trois tabous en dĂ©plafonnant le budget europĂ©en, limitĂ© depuis deux dĂ©cennies Ă  1% du PIB de l'UE ; en organisant une solidaritĂ© budgĂ©taire massive entre les pays les plus affectĂ©s par le Covid-19 et les autres ; et en rouvrant les discussions sur les ressources propres et un endettement direct de l'UE pour plusieurs dĂ©cennies, instituant de facto de nouvelles solidaritĂ©s. LIRE AUSSI >> Restrictions locales, frontiĂšres "Ă  la carte"... L'Europe face aux souverainetĂ©s nationales Les conditions d'une rĂ©forme institutionnelle inenvisageable il y a peu, seront alors rĂ©unies, et la confĂ©rence sur l'avenir de l'Europe, qui ne porte aujourd'hui aucune ambition de changement de traitĂ©, pourrait, contre toute attente, devenir un nouveau moment constitutionnel. L'intuition d'Emmanuel Macron d'une refondation de l'Union europĂ©enne se concrĂ©tiserait alors. Et l'UE pourrait s'affirmer comme la puissance dĂ©mocratique, industrielle, sociale, Ă©cologique et culturelle du XXIe siĂšcle. Tout cela ne sera possible que si le plan de relance rĂ©ussit. Ce plan doit permettre un puissant rebond et une transformation rapide et profonde de l'Ă©conomie europĂ©enne, avec Ă  la clĂ© la crĂ©ation massive d'emplois Ă  valeur ajoutĂ©e dans l'ensemble de l'Union. Il s'agit non seulement de protĂ©ger l'Ă©conomie europĂ©enne et de la relancer pour rester dans la course mondiale, mais Ă©galement de rĂ©orienter nos ressources pour prĂ©parer les industries et services du futur. Ceci suppose que l'on ose penser pour la premiĂšre fois un amĂ©nagement du territoire europĂ©en, sinon les dĂ©sĂ©quilibres entre centre et pĂ©riphĂ©rie continueront Ă  s'accroĂźtre rapidement. Ceci suppose aussi que les fonds soient disponibles le plus rapidement possible, ce qui pour l'instant n'est nullement garanti. Enfin, il est essentiel que les citoyens attribuent ce rebond Ă  la relance europĂ©enne, ce qui ne va pas de soi. Montrer aux citoyens ce qu'ils doivent Ă  l'EuropeUne Ă©tude commandĂ©e par la Commission europĂ©enne, montrant l'impact des fonds structurels sur la crĂ©ation de richesses et d'emplois, mettait en Ă©vidence que la corrĂ©lation n'Ă©tait pas Ă©vidente pour les citoyens, faute de portage politique des collectivitĂ©s nationales. Le prĂ©sident Roosevelt avait d'ailleurs compris ce risque en crĂ©ant, dans le cadre du New Deal, des programmes de relance fĂ©dĂ©raux de nature sectorielle, pour que les citoyens amĂ©ricains sachent Ă  qui ils devaient la reprise. L'Union fait aujourd'hui face au mĂȘme enjeu. Le plan de relance ne peut se limiter Ă  la subvention de plans de relance nationaux, mĂȘme si ceux-ci rĂ©pondent aux objectifs europĂ©ens de transition Ă©cologique et numĂ©rique et d'autonomie stratĂ©gique. LIRE AUSSI >> La vraie victime du Brexit, c'est l'Europe L'Europe doit se doter de vrais programmes transnationaux brevetĂ©s UE, qui frappent les imaginaires tout en prouvant leur pertinence Ă©conomique et sociale, sinon elle est inexistante. Quelques exemples concrets qui parleraient Ă  tous un programme continental de rĂ©novation des logements accessible Ă  tous les citoyens europĂ©ens favorisant des matĂ©riaux avancĂ©s durables et recyclables ; un plan d'Ă©quipement de tous les laboratoires et hĂŽpitaux europĂ©ens en microscopes de nouvelle gĂ©nĂ©ration, nativement numĂ©riques et connectĂ©s, permettant de mieux identifier et suivre les pandĂ©mies et Ă©pidĂ©mies ; des plateformes de distribution numĂ©rique et de traduction automatique pour les mĂ©dias du continent, leur permettant de rĂ©cupĂ©rer la valeur Ă©conomique aujourd'hui captĂ©e par les Gafa et Ă©viter ainsi une faillite collective ; un nouveau programme satellitaire qui contribue Ă  notre autonomie stratĂ©gique et Ă  notre sĂ©curitĂ© collective... Une dĂ©marche de co-constructionMais, pour que les acteurs qui devront les mettre en oeuvre se les approprient rapidement, il faudra que ces projets ne soient pas uniquement Ă©laborĂ©s depuis Bruxelles. Il s'agit de les co-construire sur le terrain avec les partenaires sociaux et les collectivitĂ©s publiques et notamment les rĂ©gions sans nĂ©gliger les citoyens qui sont plus que demandeurs. La consultation massive WeEuropeans, organisĂ©e par Civico Europa et en lien avec la Commission europĂ©enne et le Parlement europĂ©en Ă  la veille des Ă©lections parlementaires de 2019, avait touchĂ© prĂšs de 38 millions de citoyens dans 27 pays, mettant en Ă©vidence un engagement et un dĂ©sir de contribution des citoyens aux prioritĂ©s europĂ©ennes sans prĂ©cĂ©dent. Ne pas les associer serait une opportunitĂ© politique manquĂ©e. LIRE AUSSI >> Nicolas Bouzou "Que l'Europe assume enfin sa puissance !" Il faudra aussi inscrire ces projets dans une dynamique sectorielle. C'est lĂ  que les 14 Ă©cosystĂšmes industriels europĂ©ens annoncĂ©s par la prĂ©sidente Von der Leyen et le commissaire Breton pourraient trouver leur rĂŽle. Pour faire de la relance un succĂšs, il est urgent que les EuropĂ©ens se mettent d'accord non seulement sur des montants mais aussi une nouvelle maniĂšre de faire. C'est ce que Jean Monnet avait compris en crĂ©ant au lendemain de la guerre un commissariat au plan associant administration, monde Ă©conomique et syndicats Ă  la stratĂ©gie de reconstruction. Cela reste plus que jamais d'actualitĂ© soixante-dix ans plus tard. La renaissance de l'Europe est Ă  ce prix. Guillaume Klossa a fondĂ© le think tank EuropaNova et dirigĂ© l'Union europĂ©enne de radiotĂ©lĂ©vision. Il est coprĂ©sident du mouvement civique transnational Civico Europa. Il a Ă©tĂ© sherpa du groupe de rĂ©flexion sur l'avenir de l'Europe Conseil europĂ©en lors de la crise Ă©conomique et financiĂšre de 2008. Les plus lus OpinionsChroniquePar GĂ©rald BronnerLa chronique d'AurĂ©lien SaussayPar AurĂ©lien Saussay, chercheur Ă  la London School of Economics, Ă©conomiste de l'environnement spĂ©cialiste des questions de transition Ă©nergĂ©tiqueChroniqueAbnousse ShalmaniLa chronique de Christophe DonnerChristophe Donner

2008 présidence française union européenne 2 euro faute de frappe